Découvrez en détail les réformes fiscales au cœur de la Loi de Finances 2025 ainsi que leurs conséquences sur l’impôt sur le revenu, l’épargne, le patrimoine immobilier, la transition énergétique et bien plus encore.
Introduction
La Loi de Finances 2025, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2025, fait l’objet de nombreux débats avant son passage à l’Assemblée nationale. Entre réforme de l’impôt sur le revenu, taxation des hauts revenus et réorganisation de certains dispositifs sociaux, ce projet pourrait bien impacter vos choix patrimoniaux et fiscaux. Dans cet article, nous passons en revue les points clés, en commençant par les principales mesures de fiscalité.
Réformes fiscales majeures
Réforme de l’impôt sur le revenu
- Indexation des tranches : Les tranches d’imposition sont revalorisées de 2% pour l’année 2025, prenant en compte l’inflation.
- Nouvelles tranches :
- Jusqu’à 11 520 € : 0 %
- De 11 520 € à 29 373 € : 11 %
- De 29 373 € à 83 988 € : 30 %
- De 83 988 € à 180 648 € : 41 %
- Au-delà de 180 648 € : 45 %
En pratique : Cette mesure maintient un certain pouvoir d’achat pour les ménages modestes et moyens, tout en conservant une pression fiscale relativement stable pour la plupart des contribuables.
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
- Taux minimum de 20% : Cette contribution s’applique aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple).
- Période de validité : De 2024 à 2026, en complément de l’impôt sur le revenu et de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).
Objectif : Limiter les optimisations fiscales via des niches ou des régimes dérogatoires (flat tax, etc.) et accroître l’effort des contribuables les plus aisés.
Impôt sur la fortune « improductive »
- Nouvelle assiette : Remplace l’IFI et étend la taxation à certains biens non productifs (yachts, jets, crypto-actifs non investis, etc.).
- Seuil relevé : 2,57 millions d’euros, contre 1,3 million auparavant pour l’IFI.
Impact : Réduit le nombre de contribuables concernés, mais élargit le champ des actifs passibles d’imposition.
Alignement de la fiscalité immobilière
- Plus-values des loueurs en meublé : Les amortissements comptabilisés devront être réintégrés lors de la vente, ce qui augmente la base imposable.
Conséquence : Les bailleurs pratiquant la location meublée doivent anticiper une plus forte imposition sur leurs plus-values.
Maintien de la suppression de l’ISF
- Pas de rétablissement : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne revient pas, la réforme de 2017 demeure inchangée.
Mesures liées à l’épargne
- Taux du Livret A : Baisse à 2,4% (contre 3% en 2024).
- Taux du LEP : Passe à 3,5% (contre 4,6% auparavant).
À noter : Malgré cette baisse, le LEP reste plus compétitif que le Livret A, mais la diversification reste de mise pour les investisseurs.
Taxes énergétiques et transition verte
- Taxe sur l’électricité : Fixée à 50 € par MWh (contre 32 € avant la crise).
- Chaudières à gaz : La TVA passe de 5,5% à 10% pour les modèles « très performants » (moins élevé que le 20% initialement envisagé).
- Malus automobile : Le seuil d’émissions de CO₂ est abaissé à 113 g/km (contre 118 g/km) et la limite de poids à 1,5 tonne (contre 1,6).
Objectif : Encourager la transition énergétique en pénalisant davantage les véhicules polluants et en favorisant les équipements moins énergivores.
Retraites : Report de l’indexation
- Début juillet 2025 : Les pensions de retraite seront revalorisées avec six mois de retard, générant une économie de 3,6 milliards d’euros pour l’État.
Conséquence : Les retraités subiront une perte mensuelle sur le premier semestre 2025, qu’il convient d’intégrer dans la gestion de leur budget.
Renforcement des contrôles fiscaux
- Utilisation de l’IA : Les réseaux sociaux (Facebook, TikTok, etc.) pourront être analysés pour détecter d’éventuelles incohérences entre train de vie et revenus déclarés.
Attention : Toute sous-déclaration de revenus ou optimisation fiscale agressive sera plus facilement repérable.
RSA et aides sociales
- Conditionnalité accrue : Les bénéficiaires du RSA doivent désormais justifier de 15 heures d’activité par semaine (formation ou recherche d’emploi).
- Inscription automatique : Intégration des allocataires au dispositif « France Travail ».
Effet : Les foyers modestes doivent se conformer à ces exigences renforcées pour éviter une diminution ou une suspension de leurs droits.
Autres mesures notables
- Transferts instantanés gratuits dans la zone euro : Les banques sont contraintes d’aligner leurs tarifs sur ceux des virements classiques.
- Tarif réglementé de l’électricité : Baisse à 0,215 €/kWh dès février 2025, en parallèle d’une production nucléaire renforcée.
- Primauté des conventions fiscales internationales : Un contribuable peut être considéré comme non-résident en France s’il prouve sa résidence dans un pays partenaire via un traité.
Conclusion et recommandations
La Loi de Finances 2025 comporte d’importantes nouveautés, notamment pour les contribuables disposant de hauts revenus ou d’un patrimoine important. Épargne, fiscalité immobilière, transition énergétique, aides sociales : chaque foyer peut être touché par au moins une de ces réformes.
Dans tous les cas, un accompagnement personnalisé par un expert en gestion de patrimoine peut vous aider à faire les bons arbitrages et à adapter votre stratégie fiscale et financière à ces nouvelles dispositions.
Yann Thirion