Par Yann Thirion – Mis à jour le 20 février 2025
Lorsqu’un décès survient, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière délicate, notamment s’il existe des enfants, des dettes ou une fiscalité lourde sur la transmission des biens. Anticiper cette situation est essentiel pour assurer la sérénité de son partenaire et éviter des complications juridiques. Voici les meilleures solutions patrimoniales pour protéger son conjoint en cas de décès.
Le régime matrimonial : un choix stratégique
Le choix du régime matrimonial influence directement la transmission du patrimoine entre époux. En France, plusieurs régimes existent :
- Communauté réduite aux acquêts (régime par défaut) : les biens acquis pendant le mariage sont communs et reviennent de droit au conjoint survivant pour moitié.
- Séparation de biens : chaque époux conserve ses propres biens, ce qui peut limiter les droits du conjoint survivant.
- Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : ce régime permet de transmettre la totalité des biens communs au conjoint survivant, sans taxation.
La donation entre époux : une protection renforcée
La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. Elle offre plusieurs options :
- L’usufruit de la totalité du patrimoine,
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
- La quotité disponible en pleine propriété.
Cet acte notarié permet d’optimiser la transmission tout en réduisant les risques de conflits entre héritiers.
L’assurance-vie : un outil patrimonial incontournable
L’assurance-vie est l’un des meilleurs moyens de protéger son conjoint tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En cas de décès, les capitaux versés au bénéficiaire désigné sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans).
- Clause bénéficiaire bien rédigée : il est essentiel de préciser que le conjoint doit être le bénéficiaire pour éviter tout risque de mauvaise interprétation.
- Contrats démembrés : il est possible de transmettre l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants pour optimiser la transmission.
Le testament : éviter les mauvaises surprises
Rédiger un testament permet de clarifier ses volontés et d’assurer que le conjoint survivant reçoive les biens souhaités. Deux formes courantes existent :
- Testament olographe : manuscrit, daté et signé, mais nécessitant une vérification juridique pour éviter toute contestation.
- Testament authentique : rédigé devant notaire, il offre une meilleure sécurité juridique.
Un testament permet notamment d’avantager son conjoint dans les limites des droits des héritiers réservataires (enfants).
La SCI : une alternative pour protéger un bien immobilier
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) et y intégrer son bien immobilier peut être une solution efficace pour protéger son conjoint. En cas de décès, le conjoint peut conserver la gestion du bien tout en permettant une transmission progressive aux héritiers.
- Parts sociales : elles peuvent être réparties entre le conjoint et les enfants de manière anticipée.
- Démembrement des parts : donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit pour le conjoint assure qu’il puisse rester dans le logement.
Le droit viager au logement : une protection automatique
En France, le droit viager au logement permet au conjoint survivant de rester dans la résidence principale du couple jusqu’à son décès, même si elle appartenait au défunt. Cette disposition protège le conjoint, notamment en l’absence de testament ou de donation spécifique.
Les avantages fiscaux à ne pas négliger
Depuis la réforme de 2007, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur les biens qu’il reçoit. Cependant, une bonne planification reste nécessaire pour éviter une dispersion du patrimoine et garantir un maintien du niveau de vie du survivant.
Conclusion
Protéger son conjoint en cas de décès est une démarche essentielle qui passe par plusieurs outils : régime matrimonial adapté, donation entre époux, assurance-vie, testament ou encore SCI. Anticiper ces aspects permet d’assurer la sécurité financière et patrimoniale du conjoint survivant tout en minimisant la fiscalité et les conflits familiaux. Une consultation avec un conseiller en gestion de patrimoine et un notaire est vivement recommandée pour mettre en place la meilleure stratégie en fonction de votre situation personnelle.